Le présent Règlement intérieur obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du
Code du Travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.
Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente sur le site internet de
l’organisme de formation https://defense.evodriver.fr/
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation
organisée par l’organisme Evodriver.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives
à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires
qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de
formation.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur
ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en
fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de
l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et
notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les
locaux d'Evoriver.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les
instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le
18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de
l’organisme de formation.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation ou les locaux temporaires qu’il utilise pour les formations.
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre
le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit
immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation
entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la
caisse de sécurité sociale compétente.
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de
formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées
par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de
l’action et de remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation.
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme
de formation sur la Convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Les stagiaires doivent apporter des chaussures et vêtements de terrain adaptés aux conditions météorologiques pour les modules en extérieur.
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les
règles fixées par le formateur.
Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du
groupe.
Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils
sont appelés à côtoyer.
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de
formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en
faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Selon les dispositions des articles R. 6352-4 à R.6352-8 du Code Travail, dont certains sont modifiés
par Décret2019-1143 du 07/11/19.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de
l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui
comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de
l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une
sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il
est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre
recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment
un autre stagiaire.
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les
explications du stagiaire.
L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction
envisagée.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise
contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet
immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la
procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été
observée.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction
prise :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Fait à l'Alpe d'Huez, mis à jour le 10 décembre 2024.
Par Bernard-André MELQUIOND VANDIKE, Gérant de Evodriver
